Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Politique du ministre de la Justice
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 25
Versions de la disposition
25. Au terme du dépouillement du scrutin, sont élus aux postes d’administrateurs ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
En vig.: 2021-06-03
25. Au terme du dépouillement du scrutin, sont élus aux postes d’administrateurs ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
